POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - Jean-Marie PELT

Le Centre Jean-Marie Pelt s’engage dans le cadre de ses activités à respecter le Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) – RGPD – entré en vigueur le 25 mai 2018.
La présente Politique vous informe sur la façon dont le Centre Jean-Marie Pelt assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des membres de l’association, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Cette Politique est notamment applicable aux membres de l’association et aux visiteurs du site https://www.centrejeanmariepelt.com

1) Pourquoi le Centre Jean-Marie Pelt traite vos données ?

Le Centre Jean-Marie Pelt ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le Centre Jean-Marie Pelt ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Le Centre Jean-Marie Pelt traite vos données dans le cadre de ses activités au sein de l’association.

A cet effet, les finalités poursuivies par le Centre Jean-Marie Pelt sont les suivantes :
• Analyser le besoin de chaque membre et des personnes qui se mettent en contact avec l’association
• Facturer et encaisser les cotisations des membres
• Facturer et encaisser la participation à des événements
• Assurer le suivi de la relation
• Gérer les données personnelles
• Traiter les départs
• Traiter les réclamations éventuelles
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Stocker des données de chaque membre.

2) Quelles sont les données traitées ?

Le Centre Jean-Marie Pelt traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.

Le Centre Jean-Marie Pelt ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Le Centre Jean-Marie Pelt traite les catégories de données suivantes :

• concernant les membres : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail
• gestion des factures
• informations demandées par la législation en vigueur.

De manière générale, le Centre Jean-Marie Pelt ne traite pas de données sensibles telles que définies dans le cadre du RGPD.

3) Durée de conservation de vos données

Le Centre Jean-Marie Pelt détient vos données à caractère personnel dans ses systèmes aussi longtemps que nécessaire :

• pour maintenir notre relation, ou pour vous fournir les services ou informations auxquels vous avez droit ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir de nous ;

• compte tenu de la finalité pour laquelle nous les avons collectées ou pour laquelle vous nous les avez fournies ;

• pour satisfaire à nos obligations légales et pour résoudre tous différends.

À titre de clarification, lorsque le Centre Jean-Marie Pelt est responsable de traitement traitant vos données à caractère personnel pour ses propres besoins, vos données à caractère personnel seront supprimées ou dépersonnalisées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités du traitement telle qu’initialement prévues, ou à toute autre finalité compatible pour laquelle le Centre Jean-Marie Pelt peut légalement traiter ces données.

Le Centre Jean-Marie Pelt est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande par écrit au Centre Jean-Marie Pelt afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Toute demande par téléphone n’est pas recevable.
Le cas échéant, pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être conservées ultérieurement dans le cadre de chacun de nos services, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur le site https://www.centrejeanmariepelt.com ou à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Madame Catherine Clément, info@centrejeanmariepelt.com, tel : 07 62 94 17 98, auprès du Centre Jean-Marie Pelt, 39 place de Gargan, F-57570 Rodemack.

4) Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées au secrétariat et au trésorier du Centre Jean-Marie Pelt qui procèdent à des traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Nous ne vendons pas, ne louons pas vos données à caractère personnel. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, au sein du Centre Jean-Marie Pelt, avec les destinataires qui traitent les données en notre nom et avec les autorités publiques lorsque la loi en vigueur l’exige.

Le traitement s’effectue uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Si nous divulguons vos données à caractère personnel, nous exigeons des destinataires qu’ils respectent les exigences applicables en matière de respect de la vie privée et de confidentialité, ainsi que les normes de sécurité.

5) Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) – RGPD – entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
• Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.
• Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par le Centre Jean-Marie Pelt, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Centre Jean-Marie Pelt. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos données
personnelles en cas de décès.

6) Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Madame Catherine Clément,
info@centrejeanmariepelt.com, tel : 07 62 94 17 98, auprès du Centre Jean-Marie Pelt, 39 place de Gargan, F-57570 Rodemack.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec le Centre Jean-Marie Pelt n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

7) Informations sur les Cookies

• Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web place dans votre ordinateur, votre téléphone ou un autre dispositif, et qui contient des informations sur votre navigation dans ce site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter et dynamiser la navigation et ils n’affectent en rien votre ordinateur.

• Objectif du traitement
Des cookies sont utilisés sur ce site à des fins techniques. Ce sont des petits fichiers texte stockés à court terme par votre navigateur sur votre système informatique. Ces cookies permettent, par exemple, d’insérer plusieurs produits dans un panier.
Les autres cookies restent à long terme et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies permettent par exemple de stocker à long terme les mots de passe de votre compte client.

• Base juridique
La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 §1 f) du RGPD (règlement général sur la protection des données).

• Intérêt légitime
Notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires et par les cookies à long terme décrits ci-dessus ne seront pas utilisées pour établir un profil utilisateur. Vos intérêts sur la protection des données sont ainsi garantis.

• Durée de conservation
Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies stockés à long terme ont une durée de vie variant de quelques minutes à plusieurs années.

• Droit de rétractation
Si vous vous opposez au stockage de ces cookies, veuillez désactiver l’acceptation des cookies dans votre navigateur Internet. Ceci peut toutefois entraver certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies stockés à long terme via votre navigateur.

8) Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Le Centre Jean-Marie Pelt s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre.
Plus précisément :
• les accès informatiques sont verrouillés
• les dossiers sont conservés dans des armoires fermées à clé.

9) Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.